février 2020

Une transition sur plusieurs échelles (territoriales)

À l’approche des élections municipales (15 et 22 mars prochain) nous avons essayé d’y voir plus clair sur le rôle que les communes peuvent jouer (ou pas) dans la résolution des enjeux actuels, notamment environnementaux.

Les élus c’est à vous… Action !

« Acteurs incontournables de la transition écologique » selon l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME), les maires (et futurs maires) ont désormais leur guide pour les aider à passer à l’action. Dans une publication récente, l’ADEME identifie les 20 points clés sur lesquels une commune peut agir directement pour favoriser la transition écologique : restauration collective, mobilité des habitants ou encore rénovation des bâtiments municipaux…

Pour chaque point, les auteurs rappellent les enjeux associés puis préconisent des solutions et des moyens d’actions à la portée des élus locaux. Sans oublier des exemples de réussites recensés sur le territoire français, à l’échelle des grandes métropoles comme à celle des petites villes rurales, afin de concrétiser le propos.

Une recommandation qui peut paraître évidente mais qu’il semble néanmoins important de rappeler : la transition écologique doit être mise au cœur de la politique municipale ! Les auteurs rappellent également la nécessaire mobilisation active de l’ensemble des habitants de chaque commune, et citent parmi d’autres exemples de mobilisation réussie celui d’un plan d’optimisation énergétique du patrimoine bâti en Nouvelle Aquitaine :  grâce à la mutualisation des bâtiments de la ville par les associations et à la responsabilisation des différents acteurs de la société civile sur leur usage d’énergie, ce plan a permis des économies d’énergie majeures. Et qui dit économies d’énergie dit économies financières : elles ont par la suite été investies dans des installations productrices de chaleur renouvelable, et dans un changement de fournisseurs d’électricité pour les écoles et les salles communales.

Ainsi l’ADEME présente la commune comme un échelon privilégié de la transition écologique, mais le périmètre d’action de la commune est-il systématiquement le plus pertinent face aux enjeux environnementaux ?

Une collectivité pas commune

Pour mieux comprendre le rôle que peuvent avoir les communes dans la transition écologique, il peut être intéressant de revenir sur le périmètre de leur compétence ainsi que sur son évolution récente. C’est en l’occurrence ce que propose cet article publié en 2015 de Jean-Marie Pontier, un chercheur d’Aix-Marseille Université.

Les compétences des communes sont définies par défaut dans la clause générale des compétences datant de la fin du 19ème siècle, qui confère aux communes toutes les compétences non attribuées à d’autres collectivités territoriales (régions, départements…). Ces compétences tendent à être « aspirées » par les communautés de communes, depuis la fin des années 1960. Ce phénomène a été renforcé par la loi NOTRe de 2015 qui oblige chaque commune à appartenir à une communauté et à lui déléguer une partie prédéfinie de ses compétences.

L’intercommunalité, acteur désormais important dans le paysage politique, semble en effet être un échelon plus adapté que la commune, notamment pour les questions de gestions de risque et de prévention. En effet, les risques tels que les inondations dues au débordement d’un cours d’eau, ne s’arrêtent pas aux frontières administratives. Ainsi les intercommunalités ayant un rayon d’action plus large que les communes, semblent plus à même de coordonner la gestion des risques. Par ailleurs, cet échelon est suffisamment petit pour conserver une identité locale, importante pour favoriser l’implication des citoyens.

On pourrait tout de même se demander si l’intercommunalité ne reste pas trop petite pour répondre aux enjeux de la transition. Serait-il plus judicieux de se tourner vers des échelles encore plus larges, comme le département ou la région ?

L’union fait la force

Il n’y a peut-être pas un seul échelon à privilégier, mais plutôt plusieurs à articuler. C’est en tout cas ce que semble montrer cette publication de 2017 de l’Agence de Développement et d’Urbanisme de l’Agglomération Strasbourgeoise sur la transition énergétique.

Les auteurs identifient quatre leviers d’action pour la transition sur lesquels chaque collectivité territoriale (région, département, EPCI, commune…) a une influence : elles peuvent agir sur l’offre à travers par exemple la production d’énergie, le développement d’infrastructures…; à travers la modification du comportement des consommateurs, la rénovation des bâtis ou l’organisation urbaine elles peuvent influencer la demande ; en favorisant une sensibilité socio-culturelle et une acceptabilité du changement, elles agissent sur le volet sociétal ; et enfin grâce au cadre réglementaire local, à l’accompagnement et la communication sur la transition, elles ont une importance sur le volet de la gouvernance.

Chaque collectivité a son rôle : les régions et les départements se partagent essentiellement les questions stratégiques et financières. Les régions gèrent les plans de filière bois ou solaire par exemple, tandis que les départements sont les chefs de file de la lutte contre la précarité énergétique. Les communes quant à elles sont importantes au niveau opérationnel : elles sont maîtres d’ouvrage pour tous les travaux d’urbanisme (voirie, construction d’infrastructures…). Les intercommunalités ont des compétences à la fois sur le plan stratégique et opérationnel : elles ont notamment pour rôle de mettre en cohérence l’ensemble des politiques sectorielles de leur territoire (SCoT) ainsi que d’accompagner les acteurs de la politique énergétique.

Ainsi ce n’est ni la commune, ni la communauté de communes qui doit porter seule le poids de la transition énergétique, et a fortiori écologique, mais bien l’ensemble des collectivités territoriales. Ensemble, on peut y arriver !

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